Conditions Générales de Ventes - CMCV Consult

Conditions Générales de Ventes

L’ensemble de ces Conditions Générales de Ventes ci-dessous sont applicables à toute intervention de CMCV Consult, appelé « Consultant » et toute entité morale, appelé « Client », suite à une demande de service, qu’elle soit écrite ou téléphonique.

Ces conditions sont considérées comme acceptées lors de la demande d’intervention.

Couverture des services

Hors période de fermeture de CMCV Consult, la couverture des services est la suivante :

Du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Les interventions sont réalisable en dehors de ces créneaux, moyennant une majoration du tarif.

Conditions d’intervention

Demande d’intervention de maintenance/dépannage :

Les demandes d’intervention de maintenace et de dépannage peuvent se faire :

  • par téléphone au 07.68.42.92.84,
  • ou par mail, à support@cmcvconsult.com.

Toute demande passant par un autre biais ne pourra être garantie.

CMCV Consult ne commercialise pas de pièces détachées. En cas de besoin, le Client devra se procurer par ses propres moyens les pièces nécessaires aux interventions. En cas d’impossibilité pour le Client, l’achat pourra être effectué par le Consultant, au nom du client. La facture des fournitures sera établie au nom du Client qui devra s’aquiter de son remboursement auprès du Consultant.

Demande de service :

Toute demande de service, hors périmètre de maintenance/dépannage devra faire l’objet d’un rendez vous et d’un devis.

Le rendez vous a pour objectif de définir ensemble les besoins couverts par la prestation souhaitée.

Le devis, rédigé par le Consultant, devra être signé par le Client, en incluant la mention manuscrite « Bon pour Accord et Engagement ».

Les demandes de devis peuvent être faite :

  • En remplissant le formulaire de demande de devis.
  • par mail à gestion.contrat@cmcvconsult.com, avec les mentions suivantes
    • Votre Raison Sociale
    • votre forme juridique
    • la personne à contacter (Nom, Prénom, Téléphone, Adresse Mail)
    • Une description du besoin/service souhaité

En cas de besoin, une annexe poura être ajoutée au devis afin de décrire les spécificités de la demande de service. Le devis signé par le Client devra être retourné par mail à gestion.contrat@cmcvconsult.com. Il tiendra lieu de contrat d’engagement.

Sauf accord contraire, un délai minimal d’une semaine franche aura lieu entre la signature du devis et la première date d’exécution de la prestation.

Conditions de règlement

Le règlement de chaque prestation se fera par virement ou par chèque, à l’ordre de CMCV Consult. Pour des raisons de sécurité, toute modification des informations bancaire se fera en présentiel, contre signature d’un reçu. Aucune modification des coordonnées bancaires ne sera effectuée à distance, par téléphone, mail ou tout autre moyen de communication.

Sauf conditions spéciales duement acceptées et signées par le Consultant, le paiement sera effectué à réception de la facture.

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