L’ensemble de ces Conditions Générales de Ventes ci-dessous sont applicables à tout contrat passé entre CMCV Consult, appelé « Consultant » et toute entité morale, appelé « Client », ayant signé un accord contractuel pour prestation(s) de service(s).
Ces conditions sont considérées comme acceptées lors de la signature du devis et du contrat.
Conditions de vente
Le devis :
Avant chaque signature de contrat entre le Consultant et le Client, un devis sera établi par le Consultant, récapitulant l’ensemble des prestations demandées, avec leurs tarifs.
Une fois le devis retourné signé par le Client avec la mention manuscrite « Bon pour Accord et Engagement » par mail à gestion.contrat@cmcvconsult.com, un contrat sera établi pour toute prestation récurrentes ou forfaits, par le Consultant, à réception du devis, et envoyé pour signature. Pour les prestations non récurrentes, un devis signé tiendra lieu d’engagement contractuel.
Le contrat :
Le contrat conclu entre le Consultant et le Client récapitulera :
- Les dates de débuts et de fins des prestations,
- Les durées des prestations,
- La liste des livrables attendus (documents, comptes rendus…)
- Le tarif de chaque prestation,
- Les obligations des parties au contrat pour l’exécution des prestations,
- L’ensemble des besoins du Consultant, inhérents à l’exécution des prestations au contrat (local, informatique, accès…),
- Les limites du contrat
Sauf accord contraire, un délai minimal d’une semaine franche aura lieu entre la signature du contrat et la première date d’exécution de la prestation.
Un délai de prévenance d’au moins deux semaines sera exigé pour toute modification de contrat. Toutes les modifications devront faire l’objet d’un avenant précisant les modifications apportées au contrat. Il devra être signé par les deux parties avant mise en application.
Conditions de règlement
Le règlement de chaque prestation se fera par virement ou par chèque, à l’ordre de CMCV Consult. Pour des raisons de sécurité, toute modification des informations bancaire se fera en présentiel, contre signature d’un reçu. Aucune modification des coordonnées bancaires ne sera effectuée à distance, par téléphone, mail ou tout autre moyen de communication.
Sauf conditions spéciales au contrat, le paiement sera effectué :
- à l’issue de la prestation pour les activités non récurrentes
- à réception de la facture mensuelle pour les activités récurrentes ou forfaits.