L’ensemble de ces Conditions Générales de Ventes ci-dessous sont applicables à toute intervention de CMCV Consult, appelé « Consultant » et toute entité morale, appelé « Client », suite à une demande de service, qu’elle soit écrite ou téléphonique.
Ces conditions sont considérées comme acceptées lors de la demande d’intervention.
Couverture des services
Hors période de fermeture de CMCV Consult, la couverture des services est la suivante :
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Les interventions sont réalisables en dehors de ces créneaux, moyennant une majoration du tarif.
Conditions d’intervention
Demande d’intervention de maintenance/dépannage :
Les demandes d’intervention de maintenance et de dépannage peuvent se faire :
- par téléphone au 07.68.42.92.84,
- ou par mail, à support@cmcvconsult.com.
Toute demande passant par un autre biais ne pourra être garantie.
CMCV Consult ne commercialise pas de pièces détachées. En cas de besoin, le Client devra se procurer par ses propres moyens les pièces nécessaires aux interventions. En cas d’impossibilité pour le Client, l’achat pourra être effectué par le Consultant, au nom du client. La facture des fournitures sera établie au nom du Client qui devra s’acquitter de son remboursement auprès du Consultant.
Demande de service :
Toute demande de service, hors périmètre de maintenance/dépannage, devra faire l’objet d’un rendez-vous et d’un devis.
Le rendez-vous a pour objectif de définir ensemble les besoins couverts par la prestation souhaitée.
Selon le bilan de l’analyse effectuée durant le rendez-vous et la nature des besoins exprimés, un dossier de prestation pourra être constitué par le Consultant avec l’accord du Client. Si la constitution de ce dossier n’est pas suivie d’une commande, il sera facturé au client.
En cas de commande, le devis ainsi que le dossier de prestation sont gratuits.
Le devis, rédigé par le Consultant, devra être signé par le Client, en incluant la mention manuscrite « Bon pour Accord et Engagement ».
Les demandes de devis peuvent être faite :
- En remplissant le formulaire de demande de devis.
- par mail à gestion.contrat@cmcvconsult.com, avec les mentions suivantes
- Votre Raison Sociale
- votre forme juridique
- la personne à contacter (Nom, Prénom, Téléphone, Adresse Mail)
- Une description du besoin/service souhaité
Le devis signé par le Client devra être retourné par mail à gestion.contrat@cmcvconsult.com. Il tiendra lieu de contrat d’engagement.
Sauf accord contraire, un délai minimal d’une semaine franche aura lieu entre la signature du devis et la première date d’exécution de la prestation.
Conditions de règlement
Le règlement de chaque prestation se fera par virement ou par chèque, à l’ordre de CMCV Consult. Pour des raisons de sécurité, toute modification des informations bancaires se fera en présentiel, contre signature d’un reçu. Aucune modification des coordonnées bancaires ne sera effectuée à distance, par téléphone, mail ou tout autre moyen de communication.
Sauf conditions spéciales dûment acceptées et signées par le Consultant, le paiement sera effectué à réception de la facture.